Dossier Diagnostic Technique DDT
Diagnostic
DDT mise en Vente
Un Dossier de Diagnostic Technique est à joindre obligatoirement au compromis de vente. Concernant le DPE il est obligatoire dès la mise en ligne du bien. Le DDT Vente est à la charge du vendeur.
Le DDT va varier en fonction de la nature du bien, de son année de construction, d'éventuel travaux de rénovation ainsi que de sa localisation.
- DPE
- Électricité
- Gaz
- CREP (Plomb)
- ERP
- Amiante
- Termites
- Loi Carrez
Détail des Diagnotics ci-dessous
DDT mise en Location
Un Dossier de Diagnostic Technique est à joindre obligatoirement au Bail . Concernant le DPE il doit être présenté durant les visites. Le DDT Location est à la charge du Bailleur.
Le DDT va varier en fonction de la nature du bien, de son année de construction, d'éventuel travaux de rénovation.
- DPE
- Électrique
- Gaz
- CREP (Plomb)
- ERP
- Loi Boutin
- DAPP (parties privatives, tenir à dispisition et DTA (parties communes)
Détail des Diagnostics ci-dessous
AUDIT Énergétique
Certification DPE Mention en cours.
Possibilité proche de réaliser des Audits Énergétiques ainsi que DPE sur des bâtiment Tertiaires.
Diagnostic Performence Énergétique DPE
-Biens Concernés :
Biens destinés à la vente et à la location.
Notre certification actuelle nous permet de réaliser le DPE pour les Parties Privatives (maison et appartement) ainsi que pour les ERP de 5ème atégorie (effectif de - 200 personnes) rattaché à un immeuble d'habitation.
-Méthodologie :
Le DPE est décrit dans le CCH (Code de la Construction et de l’Habitation) qui en définit le champ d'application, le contenu et les dispositions relatives.
L’arrêté du 31 mars 2021 donne la méthode de la réalisation du DPE vente et location et le cadre de la réforme mise en place en 2021.
Un accès total doit être mise en place par le propriétaire mais également la mise à dispositon de certains documents.
Concernant les logements d'habitation, la méthode 3CL sera appliquée. La réalisation du DPE va tenir compte de la collecte de plusieurs caractéristiques du bien (isolation, nature des murs, toiture, fenêtre, système de chauffage et de ventilation, climatisation, autres équipements) afin de définir la consommation d'énergie du logement dans le but de générer une note estimative de la consommation d'énergie et des ses émissions de gaz à effet de serre.
Concernant le Tertiaire, le DPE se basera directement sur un calcul tenant compte de certaines caractériques du logement ainsi que des factures de consommations d'énergie sur trois ans.
Des recommandations seront faites afin d'améliorer la performance énergétique du logement.
Diagnostic Électrique
Biens Concernés :
Biens destinés à la vente ou location ayant une instalation électrique datant de plus de 15 ans.
Un diagnostic unique est nécessaire par AGCP.
-Méthodologie :
Ce diagnostic répond à la Norme NF C 15-100
Un accès total doit être mise en place par le propriétaire.
Le contrôle va se réaliser sur les tableaux électrique mais également sur le système global (prise électrique, branchement luminaire etc..).
Une attention particulière sera portée sur la présence de Terre ainsi que sur sa valeur.
Des Tests seront réaliser sur le tableau électrique, sur la prise de Terre mais également sur les pièces avec point d'eau.
Diagnostic Gaz
Biens Concernés :
Biens destinés à la location ou à la vente ayant une instalation gaz à tuyauterie fixe de plus de 15 ans.
Cependant, un contrôle est également à réaliser sur les cuves fioules et certaines instalations de bonbonne.
-Méthodologie :
Ce diagnostic répond à la Norme NF P 45-500
Un accès total doit être mise en place par le propriétaire.
Le contrôle va se réaliser sur la tuyauterie fixe, partant du compteur générale et allant jusqu'a la chaudère à gaz.
Selon le type de chaudière et si présence de gazinière, des tests sur place devront être réalisés (Test de la flemme, Test de fuite et Test de présence de monoxyde de carbonne).
Également une vérification sur la présencev ou non d'un système de ventilation et d'aération adapté.
Diagnostic CREP (Plomb)
Biens Concernés :
Biens destinés à la vente ou à la location datant d'avant 1949 même rénové.
-Méthodologie :
Ce diagnostic répond à la Norme NF X 46-035
Un accès total doit être mise en place par le propriétaire.
Celui-ci concerne les matériaux susceptible de posséder un revêtement ancien au plomb.
Les biens totalement rénovés seront également assujettis au diagnostic en raison de la date du logement.
Les contrôles de présence des matériaux s'effectueront via la machine à Fluorescences X à jour de ses contrôles.
Dans de très rare cas un prélèvement pour Laboratoire est nécessaire.
De plus, une observation de l'état général du bâtit est exigé par la Norme.
Diagnostic Amiante
Biens Concernés :
Biens destinés à la vente datant d'avant 1997.
Pour les locations, un DTA pour les parties commune doit être à jour et se tenir à disposition des locataires.
Également un DAPP pour les parties privatives.
Le DAPP et DTA ne sont pas à joindre au bail mais peuvent être demandés par les locataires à tout moment et doivent être mis à disposition.
-Méthodologie :
Un accès total doit être mise en place par le propriétaire.
Ce diagnostic répond à la Norme NF X 46-020
Un controle visuel intérieur et extérieur sera réalisé avec minution.
Celui-ci allant du sous-sol à la toiture.
Une inspetction approfondie sera parfois nécessaire, pouvant aller jusqu'a un prélèvement facturé en supplément afin de confirmer ou non la présence d'un matériau contenant de l'amiante.
Nous favorisons un contrôle "non destrucrtif" mais cela est parfois nécessaire et concerne une surface minime du materiaux.
Diagnostic Termites
Biens Concernés :
Biens destinés à la vente et se situant dans une zone géographique concerné par un arrêté préfectorale de présence ou de possibilité futur de présence de Termites.
-Méthodologie :
Ce diagnostic répond à la Norme NF P 03-201
Un accès total doit être mise en place par le propriétaire.
Nous devons faire le tour interieur du bien afin de détecter des signes de présence de Termites en effectuant un balayage visuel du bas du logement vers le haut mais également en poinçonant les boiseries.
Nous avons également l'obligaiton de signaler en observation tout signe éventuel de présence d'infestation d'ILX (Insecte à Larves Xylophage)
La visite se termine par les extérieurs, allant du contrôle des annexes au bois "mort" disposés sur le terrain.
Diagnostic ERP
Biens Concernés :
Biens destinés à la vente et à la location.
-Méthodologie :
Ce diagnostic répond à un formulaire standardisé régit par le Code de l'environnement, article L125-5 et R125-27 à R125-23
Celui-ci regroupe les risques potentiels pouvant impacter le bien (pollutions, technologiques, thermiques, géographiques etc..)
Diagnostic Loi Carrez / Loi Boutin
Biens Concernés :
Loi Carrez pour les biens destinés à la vente et faisant partis d'une copropriété.
Loi Boutin pour les biens destinés à la location.
-Méthodologie :
Ce diagnostic ne répond pas à de norme spécifique.
Un accès total doit être mise en place par le propriétaire.
Une prise de mesure des surfaces sera effectuée via un télémètre à jour de ses contrôles.
Seule les zones supérieures à 1,80 m de hauteur seront prise en compte.
Une différence de déduction de certaines éléments justifie la différence de prise de surface entre ces deux Lois.